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Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 29/09/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est :

  • LockHACCP
  • Entreprise individuelle
  • SIRET : 898 193 214 00019
  • Email de contact : contact@lockhaccp.fr

2. Données collectées

LockHACCP peut collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Nom commercial de l'établissement
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Aucune donnée bancaire ni information sensible n'est collectée à ce jour.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion des comptes utilisateurs
  • Accès aux fonctionnalités de l'application HACCP
  • Communication avec les utilisateurs (support, alertes, rappels…)
  • Amélioration du service et suivi statistique
  • Respect des obligations légales (traçabilité, sécurité)

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par LockHACCP reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat (accès au service SaaS)
  • Consentement (formulaires, contact volontaire)
  • Obligations légales (archivage, sécurité)

5. Destinataires des données

Les données sont strictement destinées à LockHACCP. Elles peuvent être temporairement transmises à des sous-traitants techniques (ex. : hébergement, outil d'emailing), dans la limite nécessaire à leur mission.

Exception : les coordonnées saisies dans le générateur de PMS gratuit sont également transmises à notre partenaire SF FORMATION (voir la section 10).

Aucun transfert de données hors UE n'est effectué, sauf dans le cadre de l'hébergement (ex. : FlutterFlow), dans ce cas protégés par des clauses contractuelles types (SCC) ou un encadrement équivalent.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant toute la durée de l'utilisation de l'application
  • Et jusqu'à 2 ans après la dernière activité, sauf obligation légale contraire

7. Sécurité des données

LockHACCP met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (serveurs sécurisés, accès restreint, sauvegardes régulières).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lockhaccp.fr

Une réponse vous sera apportée sous un délai de 15 jours maximum.

9. Cookies

Le site lockhaccp.fr utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans consentement.

10. Générateur de PMS gratuit

Lorsque vous demandez votre Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) gratuit sur lockhaccp.fr/pms, nous collectons :

  • le nom et l'adresse de votre établissement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
  • vos réponses au questionnaire (activité, équipements, nettoyage, personnel).

Ces données servent à :

  • produire votre PMS et vous l'envoyer par e-mail ;
  • vous recontacter par e-mail ou par téléphone au sujet de votre PMS, de l'application LockHACCP et, le cas échéant, des formations en hygiène alimentaire ;
  • pré-configurer l'application LockHACCP si vous vous y inscrivez.

Base légale : votre accord, donné en cochant la case prévue avant l'envoi, et notre intérêt légitime à présenter à des professionnels des métiers de bouche des services liés à leur activité.

Destinataires : LockHACCP et son partenaire SF FORMATION (SASU, siège à Cannes, SIRET 841 840 390 00022), organisme de formation à l'hygiène alimentaire, dans l'outil de gestion des contacts duquel vos coordonnées et un résumé de vos réponses sont enregistrés. Nos sous-traitants techniques (hébergement des données et envoi des e-mails) n'y accèdent que pour leur mission.

Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange avec vous. Le lien de téléchargement de votre PMS expire au bout de 30 jours.

Vous opposer à être recontacté : à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désinscription de nos e-mails, en le disant lors d'un appel ou en écrivant à contact@lockhaccp.fr. Vos droits décrits à la section 8 s'appliquent aussi à ces données.

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la réglementation. Toute mise à jour sera indiquée sur cette page avec sa date.